MODIFICATION N°1 DU PLUi DE MONT-DE-MARSAN AGGLOMÉRATION

Séance du 27 novembre 2024

Dans son avis du 13 décembre 2022 , la MRAe a soumis la procédure de modification n°1
du PLUi a une évaluation environnementale. Selon l’article L.103-2 du code de l’urbanisme ,
« Les PLUi soumis à évaluation environnementale font l’objet d’une concertation au titre de
l’article L.103-2 du code de l’urbanisme......

Voir les pièces jointes.